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Veuillez lire attentivement avant d'utiliser nos services
Preambule: Cette convention constitue un contrat electronique juridiquement contraignant entre Viva Rise Company (Premiere partie) et le Partenaire Independant (Seconde partie). Cliquer sur le bouton 'J'accepte' constitue une reconnaissance de la lecture complete et de l'engagement inconditionnel a tous ses termes.
1. Independance: Le Partenaire reconnait etre un 'partenaire independant' et non un employe ou agent. Aucune obligation fiscale, sociale ou salariale ne pese sur la plateforme.
2. Capacite: Le Partenaire declare avoir 19 ans revolus et jouir de la pleine capacite juridique pour contracter.
1. Regle du client: Le client reconnait que l'achat des packs doit servir a la consommation reelle du contenu ou a la promotion aupres de vrais clients. L'achat de rangs par accumulation de comptes fictifs est interdit.
2. Plafond des gains (Max Out): La plateforme s'engage a payer les commissions selon les baremes des rangs annonces. Toute commission depassant le plafond hebdomadaire defini pour chaque rang est automatiquement remise a zero (Flush Out) pour garantir l'equilibre financier de la plateforme.
3. Propriete des packs: Le membre reconnait que les packs achetes sont propriete de la societe et qu'il n'a aucun droit d'en disposer.
4. Erreurs techniques: La plateforme se reserve le droit de corriger toute erreur de calcul resultant d'un bug logiciel dans le portefeuille electronique, et de recuperer les sommes versees par erreur sans droit.
1. Validite: L'adhesion du Partenaire est valable pour une duree de 12 mois calendaires.
2. Frais de renouvellement: Les frais de renouvellement doivent etre payes avant l'expiration pour maintenir la position dans le reseau et l'accumulation des points.
3. Periode de grace et resiliation: Une periode de grace de 15 jours est accordee. En cas de non-renouvellement, le compte est gele apres 30 jours d'expiration. La plateforme se reserve le droit de supprimer definitivement le compte avec perte de la position, des points et des commissions accumulees.
1. Stabilite du parrain: Il est strictement interdit de changer de parrain (Sponsor) apres l'inscription.
2. Politique de transfert: En cas de souhait de changement de ligne de parrainage, le compte actuel doit etre ferme et rester totalement inactif pendant 6 mois avant toute nouvelle inscription.
3. Recrutement croise: Il est interdit d'inciter les membres d'autres equipes a rejoindre la votre. Toute infraction entraine l'exclusion immediate et la perte des droits.
1. Propriete intellectuelle: Il est interdit d'enregistrer des domaines au nom 'Viva Rise' explicitement, ou d'utiliser le nom de la societe dans les annonces de moteurs de recherche (Google Ads) pour concurrencer la plateforme officielle. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites judiciaires.
2. Representation: Toute page ou chaine doit clairement apparaitre comme 'page de partenaire independant'.
3. Decharge sur le revenu: Toute garantie de revenus specifiques est interdite. Le succes depend de l'effort individuel, et les resultats presentes sont des modeles indicatifs.
1. Confidentialite des donnees: Les listes de membres et la structure de l'arbre sont des secrets commerciaux. Leur divulgation ou utilisation pour la promotion d'activites externes est interdite.
2. Anti-diffamation: Le membre s'engage a ne pas diffamer la societe ou son administration. La diffamation entraine la fermeture immediate du compte, la perte de tous les droits financiers, et la societe se reserve le droit de poursuivre judiciairement ces personnes.
3. Exclusivite: Il est interdit de promouvoir d'autres societes MLM ou opportunites d'investissement au sein des groupes de travail ou reunions officielles de la plateforme.
1. Aucun remboursement (No Refund): En raison de la nature numerique du contenu educatif consommable instantanement, il n'existe aucun droit de remboursement des le moment de l'activation du compte.
2. Garantie technique: La plateforme garantit l'acces au contenu. En cas de probleme technique, un delai de 7 jours ouvres est accorde pour la reparation. Une interruption temporaire ne constitue pas un motif de demande d'indemnisation.
1. Heritage: Le compte est transmis aux heritiers legaux sur presentation de documents officiels et apres approbation de l'administration.
2. Force majeure: La plateforme decline toute responsabilite quant au retard des commissions resultant de catastrophes naturelles, guerres ou pannes techniques mondiales independantes de sa volonte.
La plateforme se reserve le droit de modifier ces conditions, les prix des packs ou les pourcentages de commissions a tout moment juge necessaire pour garantir la durabilite. La poursuite de l'utilisation du compte constitue une acceptation tacite des nouvelles modifications.
Les litiges sont resolus via le 'Comite de Conformite Interne' de la plateforme comme premiere etape. En cas d'echec, le recours a la justice se fera selon les lois en vigueur.
Reconnaissance finale:
Je reconnais avoir lu et compris l'ensemble des 10 articles ci-dessus, et j'y consens comme condition obligatoire de mon adhesion.
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